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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD
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Compagnie Foncière du Saint Gothard
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Compagnie Foncière du Saint Gothard
COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3792215
Date de dépôt :
21/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2020

Présentation de la marque Compagnie Foncière du Saint Gothard

Déposée le 21 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Compagnie Foncière du Saint Gothard » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD domicilié(e) 5 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 222 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Compagnie Foncière du Saint Gothard a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compagnie Foncière du Saint Gothard est expirée depuis le 21 décembre 2020.

COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD a également déposé les autres marques suivantes : DIXENCE , PARC MAIL


COMPAGNIE FONCIERE DU SAINT GOTHARD, Société par Actions Simplifiée - 5 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France - SIREN 410222210


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

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